École Expertise comptable | DCG

UE-3 Droit social

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L’UE 3 du DCG, intitulée Droit social, permet d’acquérir une vision claire et opérationnelle des règles juridiques qui encadrent le travail salarié et les relations professionnelles. Cette matière est essentielle pour comprendre les enjeux des entreprises en matière de gestion des ressources humaines, de paie et de droit du travail.

Objectifs de l’UE 3 – Droit social

  • Comprendre les bases du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
  • Savoir analyser et appliquer les règles encadrant les relations individuelles et collectives de travail.
  • Être capable d’identifier les droits et obligations des salariés comme des employeurs.

Le programme de l'UE-3 Droit social

Le programme de l’UE 3 couvre :

Sources du droit social

Sources nationales :

  • Constitution et principes fondamentaux.
  • Code du travail.
  • Jurisprudence.

Sources internationales et européennes :

  • Conventions de l’OIT.
  • Droit de l’Union européenne (directives, règlements).

Sources professionnelles

  • Conventions collectives.
  • Accords collectifs d’entreprise.
  • Usage, engagement unilatéral, règlement intérieur.

Les relations individuelles de travail

Formation du contrat de travail

  • Définition et critères du contrat de travail (lien de subordination).
  • Formalisme : écrit, mentions obligatoires, période d’essai.
  • Différentes formes : CDI, CDD, intérim, temps partiel, apprentissage.

 

Exécution du contrat

  • Pouvoir de direction et de contrôle de l’employeur.
  • Droits et obligations des salariés : loyauté, exécution du travail.
  • Clauses particulières : non-concurrence, mobilité, confidentialité.
  • Durée du travail : heures supplémentaires, forfaits jours/heures.
  • Congés : payés, familiaux, maternité/paternité.

 

Suspension du contrat

  •  Causes : maladie, accident, maternité, grève, mise à pied.
  • Conséquences : maintien du contrat, régime d’indemnisation.

Rupture du contrat

  • Personnalité juridique : acquisition, perte, capacité.

  • Personnes physiques : état civil, domicile, protection des mineurs/majeurs.

  • Personnes morales : sociétés, associations, fondations.
  • Biens :
    • Distinction meubles/immeubles.
    • Patrimoine, droits réels, usufruit, servitudes.
    • Modes d’acquisition de la propriété.

La responsabilité civile

  • Responsabilité contractuelle.

  • Responsabilité délictuelle : faute, dommage, lien de causalité.

  • Régimes spéciaux : responsabilité du fait d’autrui, du fait des choses.
  • Réparation du dommage : dommages-intérêts, réparation en nature.

Le droit pénal des affaires

  • Notions fondamentales du droit pénal.

  • Infractions en matière économique et financière :
    • Abus de biens sociaux.
    • Corruption, trafic d’influence.
    • Banqueroute.
    • Escroquerie, abus de confiance.

  • Responsabilité pénale des personnes morales.
  • Sanctions pénales et civiles.

Droit du travail (notions introductives)

  • Sources du droit du travail : Code du travail, conventions collectives.

  • Contrat de travail : définition, éléments constitutifs.

  • Pouvoir de l’employeur, droits et obligations du salarié.

  • Rupture du contrat : démission, licenciement, rupture conventionnelle.

Droit des sociétés (notions introductives)

  • Notion de société : contrat de société, personnalité morale.

  • Principaux types de sociétés : SNC, SARL, SA, SAS.

  • Responsabilité des associés.

  • Pouvoirs et responsabilités des dirigeants.

Les modalités d’évaluation

Quelles sont les compétences développées ?

En validant l’UE 3, l’étudiant est capable de :

  • Lire et interpréter des textes juridiques en droit social.
  • Conseiller une entreprise sur ses obligations légales vis-à-vis des salariés.
  • Identifier les litiges potentiels et proposer des solutions conformes au droit.
  • Appliquer les règles de droit social dans la gestion quotidienne (paie, contrats, congés, contentieux).

Découvrez les autres UE du DCG

L’étudiant prépare sur 3 ans son diplôme de comptabilité à travers un parcours à la fois professionnel (stage, simulation de gestion d’entreprise, compte rendu de projet, mémoire…) et diplômant. 

Les admissions parallèles sont possibles.

Témoignage d'un étudiant en DCG à l'ICS Bégué

Découvrez le parcours expertise comptable de l’ICS Bégué avec Maxime Chaker, diplômé en 2024 de l’ICS Bégué. Après 5 ans d’études en expertise comptable, Maxime officie aujourd’hui en tant que comptable au sein d’un cabinet.

Il partage ses années d’études à l’ICS Bégué et nous présente le quotidien, l’accompagnement du service pédagogique et le rôle des intervenants.

Un diplôme pour quels métiers ?

Titre de Grade Licence, le DCG ouvre l’accès à l’ensemble des métiers de la comptabilité et de la gestion. Que ce soit en cursus initial ou par la voie de l’alternance, il offre la possibilité de débuter d’intégrer directement la vie active une fois le diplôme en poche.

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UE-3

Droit social

Comment postuler au DCG ?

La procédure d’inscription à l’ICS Bégué se déroule en 3 étapes :

Candidature au DCG

Les candidats sont invités à compléter leur dossier de candidature en ligne

Examen d"entrée

Epreuves écrites (Culture Générale / Anglais / Comptabilité ou Mathématiques (suivant la filière d'origine) - sous forme de QCM et d'applications

Inscription

Officialisation de l'inscription

FAQ : toutes les questions sur le DCG

Parce que le droit du travail encadre toutes les relations entre employeurs et salariés. Un professionnel du chiffre doit maîtriser ces règles pour accompagner correctement ses clients ou son entreprise.

Elle demande de la précision, mais elle est très concrète. Les étudiants apprécient de travailler sur des cas réels liés au contrat de travail et à la paie.

Le droit demande de la rigueur et de l’organisation, mais ce n’est pas insurmontable. À l’ICS Bégué, les cours sont structurés et progressifs, avec des cas pratiques pour mieux assimiler les notions.

La gestion de paie, les ressources humaines, le conseil juridique en entreprise et bien sûr l’expertise comptable.

Oui, l’ICS Bégué propose le DCG en alternance, ce qui permet d’appliquer immédiatement les notions de droit social en entreprise.

Les élèves de terminale générale ou technologique peuvent candidater au DCG de l’ICS Bégué directement via la plateforme Parcoursup. Il suffit d’ajouter le DCG de l’ICS Bégué dans vos vœux, puis de compléter votre dossier avec votre projet motivé, vos bulletins scolaires et éventuellement vos résultats de certifications. Notre établissement examine les dossiers dès la phase d’admission.

Si vous n’êtes pas concerné par Parcoursup (étudiants étrangers, candidats en réorientation, etc.), vous pouvez postuler directement au DCG sur le site de l’ICS Bégué. Il vous suffit de remplir un formulaire de candidature, d’envoyer vos relevés de notes, un CV, une lettre de motivation, et de participer à un entretien de motivation avec un conseiller pédagogique.

Le DCG est accessible en admission parallèle après un diplôme de 1er cycle (BTS Comptabilité et Gestion, DUT GEA, Licence 1, etc).

En savoir plus sur les modalités d’inscriptionSIEC – Maison des examens

Le DCG est accessible en admission parallèle après un diplôme de 1er cycle (BTS Comptabilité et Gestion, DUT GEA, Licence 1, etc). En savoir plus sur les modalités d’inscriptionSIEC – Maison des examens
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