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UE-2 Droit des sociétés et des groupements d’affaires

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ICS Bégué | École expertise comptable | DCG : Diplôme de Comptabilité et de Gestion | Droit des sociétés et des groupements d’affaires

L’UE 2 du DCG plonge les étudiants dans le droit des sociétés, un domaine essentiel pour comprendre la création, le fonctionnement et la transformation des entreprises. Cette unité d’enseignement complète les bases acquises dans l’UE 1 (Fondamentaux du droit) et prépare à des missions concrètes en cabinet comptable, en entreprise ou en audit.

Objectifs de l’UE 2 – Droit des sociétés

Comprendre les mécanismes juridiques de création et de gestion des sociétés.
Maîtriser les règles qui encadrent les groupements d’affaires (sociétés, associations, structures hybrides).
Savoir analyser les situations juridiques rencontrées en cabinet ou en entreprise.

Le programme de l'UE-2 droit des sociétés

Le programme de l’UE 2 couvre :

Introduction générale au droit des sociétés

Définition et caractéristiques de la société. 

Distinction avec les autres groupements (association, GIE, syndicats).
Principes fondamentaux : contrat de société, personnalité morale, patrimoine social.
Typologie : sociétés de personnes / sociétés de capitaux / sociétés mixtes.

Constitution des sociétés

Conditions de fond : capacité, consentement, apport, affectio societatis. 

Conditions de forme : statuts, immatriculation au RCS.
Apports : numéraire, nature, industrie.
Capital social : rôle, constitution, libération.
Publicité légale et opposabilité aux tiers.

Fonctionnement des sociétés

Organes sociaux et gouvernance

Assemblées générales (ordinaires, extraordinaires).
Conseil d’administration, conseil de surveillance.
Dirigeants sociaux (gérants, administrateurs, directeurs généraux). 
Droits et obligations des associés/actionnaires :
Droits financiers (dividendes, boni de liquidation).
Droits politiques (vote, information).
Obligations (libération des apports, respect des statuts).

Les différentes formes sociales

Sociétés de personnes

Société en nom collectif (SNC).
Société en commandite simple (SCS).
Responsabilité illimitée et solidaire des associés. 
Sociétés de capitaux :
Société anonyme (SA).
Société par actions simplifiée (SAS).
Société en commandite par actions (SCA).
Responsabilité limitée des actionnaires. 
Société à responsabilité limitée (SARL) : régime hybride. 
Sociétés civiles : objet civil, responsabilité indéfinie.

Opérations sur le capital social

Augmentation de capital : par apports en numéraire, en nature, incorporation de réserves.
Réduction de capital : motifs, modalités, protection des créanciers. 
Actions et parts sociales : cession, transmission, droits attachés. 
Valeurs mobilières composées : obligations convertibles, bons de souscription.

Transformation, dissolution et liquidation

Transformation en une autre forme de société. 
Causes de dissolution : arrivée du terme, réalisation de l’objet, décision collective, dissolution judiciaire. 
Procédure de liquidation : nomination du liquidateur, opérations de liquidation, partage.

Restructurations et groupes de sociétés

Opérations de fusion : définition, effets juridiques et comptables. 
Scissions et apports partiels d’actif. 
Protection des associés et des créanciers. 
Notion de groupe de sociétés : contrôle, filiales, holdings. 
Relations intra-groupes : conventions réglementées, abus de biens sociaux dans les groupes.

Autres groupements d’affaires

Sources du droit du travail : Code du travail, conventions collectives. 
Contrat de travail : définition, éléments constitutifs. 
Pouvoir de l’employeur, droits et obligations du salarié. 
Rupture du contrat : démission, licenciement, rupture conventionnelle.

Introduction au droit boursier

Appel public à l’épargne. 
Introduction en bourse. 
Règles de gouvernance cotée. 
Rôle de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Les modalités d’évaluation

Quelles sont les compétences développées ?

Grâce à l’UE 2, l’étudiant est capable de :

Identifier les différents types de sociétés et leurs spécificités.
Comprendre les droits et obligations des associés et dirigeants.
Accompagner la vie juridique des sociétés (création, modifications, cessation).
Mobiliser les règles juridiques pour sécuriser les opérations de gestion et de finance.

Découvrez les autres UE du DCG

DCG-UE 13

Communication professionnelle

DCG-UE 12

Anglais des affaires

Compréhension écrite et orale appliquée au management
Communication professionnelle (négociation, reporting, présentation)
Terminologie comptable, financière et juridique Compétence : utiliser l’anglais dans un contexte professionnel international.

DCG-UE 11

Contrôle de gestion

DCG-UE 10

Comptabilité approfondie

DCG-UE 9

Comptabilité

DCG-UE 8

Systèmes d’information de gestion

DCG-UE 7

Management

DCG-UE 6

Finance d’entreprise

DCG-UE 5

Économie contemporaine

DCG-UE 4

Droit fiscal

DCG-UE 3

Droit social

DCG-UE 1

Fondamentaux du droit

L’étudiant prépare sur 3 ans son diplôme de comptabilité à travers un parcours à la fois professionnel (stage, simulation de gestion d’entreprise, compte rendu de projet, mémoire…) et diplômant.

Les admissions parallèles sont possibles.

Témoignage d'un étudiant en DCG à l'ICS Bégué

Découvrez le parcours expertise comptable de l’ICS Bégué avec Maxime Chaker, diplômé en 2024 de l’ICS Bégué. Après 5 ans d’études en expertise comptable, Maxime officie aujourd’hui en tant que comptable au sein d’un cabinet.

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Un diplôme pour quels métiers ?

Titre de Grade Licence, le DCG ouvre l’accès à l’ensemble des métiers de la comptabilité et de la gestion. Que ce soit en cursus initial ou par la voie de l’alternance, il offre la possibilité de débuter d’intégrer directement la vie active une fois le diplôme en poche.

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Comment postuler au DCG ?

La procédure d’inscription à l’ICS Bégué se déroule en 3 étapes :

Candidature au DCG

Les candidats sont invités à compléter leur dossier de candidature en ligne

Examen d"entrée

Epreuves écrites (Culture Générale / Anglais / Comptabilité ou Mathématiques (suivant la filière d'origine) - sous forme de QCM et d'applications

Inscription

Officialisation de l'inscription

FAQ : toutes les questions sur le DCG

À quoi sert l’UE 2 dans le DCG ?

Elle vous permet de comprendre le fonctionnement des sociétés et groupements, un savoir indispensable pour accompagner les entreprises dans leur vie juridique et économique.

Est-ce une matière difficile ?

Elle demande de la rigueur, mais avec un suivi adapté comme à l’ICS Bégué, les étudiants acquièrent rapidement les bases et les réflexes juridiques.

Cette UE est-elle utile en cabinet comptable ?

Oui, car une grande partie du travail en cabinet consiste à conseiller les clients sur la création, la modification et la gestion de leur société.