École Expertise comptable | DCG

UE-1 Fondamentaux du droit

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L’UE 1 – Fondamentaux du droit constitue la première étape essentielle du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG). Elle fournit aux étudiants une base solide en droit, indispensable pour comprendre les mécanismes juridiques qui encadrent la vie des entreprises et des organisations. Cette unité d’enseignement est un pilier pour réussir le DCG et se préparer aux métiers de la comptabilité, de la gestion et de l’audit.

Objectifs de l’UE 1 – Fondamentaux du droit

  • Acquérir une culture juridique générale, nécessaire à tout futur professionnel du chiffre.
  • Comprendre les principes fondamentaux du droit civil, commercial et social.
  • Apprendre à raisonner juridiquement et à mobiliser le droit dans des situations concrètes liées à l’entreprise.

Le programme de l'UE-1 fondamentaux du droit

Le programme de l’UE 1 couvre :

Introduction générale au droit

  • Notion de droit, distinction droit objectif / droits subjectifs.
  • Branches du droit : droit privé / droit public.
  • Sources du droit : Constitution, lois, règlements, coutume, jurisprudence, doctrine.
  • Hiérarchie des normes (pyramide de Kelsen).
    • Institutions juridictionnelles : Juridictions judiciaires (civiles, pénales, commerciales).
    • Juridictions administratives.
    • Modes alternatifs de règlement des conflits (conciliation, médiation, arbitrage).

Les personnes et les biens

  • Personnalité juridique : acquisition, perte, capacité.

  • Personnes physiques : état civil, domicile, protection des mineurs/majeurs.

  • Personnes morales : sociétés, associations, fondations.
  • Biens :
    • Distinction meubles/immeubles.
    • Patrimoine, droits réels, usufruit, servitudes.
    • Modes d’acquisition de la propriété.

Le contrat : principes généraux

  • Définition et rôle du contrat dans les affaires.
  • Formation du contrat :
    • Conditions de validité (consentement, capacité, contenu licite et certain).
    • Offre, acceptation, promesse unilatérale, pacte de préférence.

  • Effets du contrat : force obligatoire, effet relatif.

  • Exécution et inexécution du contrat :
  • Exécution forcée en nature.
  • Résolution et résiliation.
  • Réparation du préjudice.

La responsabilité civile

  • Responsabilité contractuelle.

  • Responsabilité délictuelle : faute, dommage, lien de causalité.

  • Régimes spéciaux : responsabilité du fait d’autrui, du fait des choses.
  • Réparation du dommage : dommages-intérêts, réparation en nature.

Le droit pénal des affaires

  • Notions fondamentales du droit pénal.

  • Infractions en matière économique et financière :
    • Abus de biens sociaux.
    • Corruption, trafic d’influence.
    • Banqueroute.
    • Escroquerie, abus de confiance.

  • Responsabilité pénale des personnes morales.
  • Sanctions pénales et civiles.

Droit du travail (notions introductives)

  • Sources du droit du travail : Code du travail, conventions collectives.

  • Contrat de travail : définition, éléments constitutifs.

  • Pouvoir de l’employeur, droits et obligations du salarié.

  • Rupture du contrat : démission, licenciement, rupture conventionnelle.

Droit des sociétés (notions introductives)

  • Notion de société : contrat de société, personnalité morale.

  • Principaux types de sociétés : SNC, SARL, SA, SAS.

  • Responsabilité des associés.

  • Pouvoirs et responsabilités des dirigeants.

Les modalités d’évaluation

Quelles sont les compétences développées ?

En validant l’UE 1, l’étudiant développe :

  • Une capacité de raisonnement juridique.
  • La maîtrise des notions essentielles du droit des affaires.
  • La capacité à identifier et résoudre un problème juridique.
  • Des compétences utiles pour les autres matières du DCG (droit fiscal, droit social, comptabilité approfondie…).

Découvrez les autres UE du DCG

L’étudiant prépare sur 3 ans son diplôme de comptabilité à travers un parcours à la fois professionnel (stage, simulation de gestion d’entreprise, compte rendu de projet, mémoire…) et diplômant. 

Les admissions parallèles sont possibles.

Témoignage d'un étudiant en DCG à l'ICS Bégué

Découvrez le parcours expertise comptable de l’ICS Bégué avec Maxime Chaker, diplômé en 2024 de l’ICS Bégué. Après 5 ans d’études en expertise comptable, Maxime officie aujourd’hui en tant que comptable au sein d’un cabinet.

Il partage ses années d’études à l’ICS Bégué et nous présente le quotidien, l’accompagnement du service pédagogique et le rôle des intervenants.

Un diplôme pour quels métiers ?

Titre de Grade Licence, le DCG ouvre l’accès à l’ensemble des métiers de la comptabilité et de la gestion. Que ce soit en cursus initial ou par la voie de l’alternance, il offre la possibilité de débuter d’intégrer directement la vie active une fois le diplôme en poche.

Expert-comptable

Responsable paie

Commissaire aux comptes

Directeur fiscal

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UE-1

Fondamentaux du droit

Comment postuler au DCG ?

La procédure d’inscription à l’ICS Bégué se déroule en 3 étapes :

Candidature au DCG

Les candidats sont invités à compléter leur dossier de candidature en ligne

Examen d"entrée

Epreuves écrites (Culture Générale / Anglais / Comptabilité ou Mathématiques (suivant la filière d'origine) - sous forme de QCM et d'applications

Inscription

Officialisation de l'inscription

FAQ : toutes les questions sur le DCG

Oui, si vous choisissez de suivre le DCG en alternance à l’ICS Bégué. Cela vous permet de mettre directement en pratique vos apprentissages juridiques en entreprise.

Les métiers du chiffre nécessitent de comprendre les règles qui encadrent la vie des entreprises (contrats, fiscalité, droit du travail, sociétés…). Le droit est un outil incontournable pour analyser les situations professionnelles et conseiller vos futurs clients ou employeurs.

Le droit demande de la rigueur et de l’organisation, mais ce n’est pas insurmontable. À l’ICS Bégué, les cours sont structurés et progressifs, avec des cas pratiques pour mieux assimiler les notions.
Aucun prérequis n’est nécessaire. Les fondamentaux du droit sont pensés pour initier les étudiants, même ceux qui n’ont jamais étudié cette matière au lycée. Avec une bonne méthode de travail et l’accompagnement des enseignants, la réussite est accessible à tous.
Cette unité d’enseignement vous apporte les bases juridiques indispensables pour comprendre le fonctionnement des entreprises. Elle vous sera utile tout au long de votre parcours en DCG, mais aussi dans votre future carrière en cabinet ou en entreprise.

Les élèves de terminale générale ou technologique peuvent candidater au DCG de l’ICS Bégué directement via la plateforme Parcoursup. Il suffit d’ajouter le DCG de l’ICS Bégué dans vos vœux, puis de compléter votre dossier avec votre projet motivé, vos bulletins scolaires et éventuellement vos résultats de certifications. Notre établissement examine les dossiers dès la phase d’admission.

Si vous n’êtes pas concerné par Parcoursup (étudiants étrangers, candidats en réorientation, etc.), vous pouvez postuler directement au DCG sur le site de l’ICS Bégué. Il vous suffit de remplir un formulaire de candidature, d’envoyer vos relevés de notes, un CV, une lettre de motivation, et de participer à un entretien de motivation avec un conseiller pédagogique.

Le DCG est accessible en admission parallèle après un diplôme de 1er cycle (BTS Comptabilité et Gestion, DUT GEA, Licence 1, etc).

En savoir plus sur les modalités d’inscriptionSIEC – Maison des examens

Le DCG est accessible en admission parallèle après un diplôme de 1er cycle (BTS Comptabilité et Gestion, DUT GEA, Licence 1, etc). En savoir plus sur les modalités d’inscriptionSIEC – Maison des examens
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