École Expertise comptable | DCG

UE-1 Fondamentaux du droit : programme, épreuve et conseils pour réussir

L’UE1 du DCG (Fondamentaux du droit) est une épreuve clé qui permet d’acquérir les bases juridiques indispensables en comptabilité et gestion. Elle porte sur les sources du droit, les contrats, la responsabilité et les acteurs économiques. Sa réussite repose sur une bonne maîtrise du raisonnement juridique et une méthodologie rigoureuse.

  • Durée de l'épreuve : 3h
  • Coefficient : 1
  • Type d’épreuve : écrit
  • Durée de l'épreuve : 3h
  • Coefficient : 1
  • Type d’épreuve : écrit

Objectifs de l’UE 1 – Fondamentaux du droit

  • Acquérir une culture juridique générale, nécessaire à tout futur professionnel du chiffre.
  • Comprendre les principes fondamentaux du droit civil, commercial et social.
  • Apprendre à raisonner juridiquement et à mobiliser le droit dans des situations concrètes liées à l’entreprise.

Quel est le programme de l’UE1 du DCG ?

L’UE1 couvre les notions fondamentales du droit nécessaires à la compréhension de l’environnement juridique des entreprises.

Introduction générale au droit

  • Notion de droit, distinction droit objectif / droits subjectifs.
  • Branches du droit : droit privé / droit public.
  • Sources du droit : Constitution, lois, règlements, coutume, jurisprudence, doctrine.
  • Hiérarchie des normes (pyramide de Kelsen).
    • Institutions juridictionnelles :
      Juridictions judiciaires (civiles, pénales, commerciales).
    • Juridictions administratives.
    • Modes alternatifs de règlement des conflits (conciliation, médiation, arbitrage).
  • Personnalité juridique : acquisition, perte, capacité.

  • Personnes physiques : état civil, domicile, protection des mineurs/majeurs.

  • Personnes morales : sociétés, associations, fondations.
  • Biens :
    • Distinction meubles/immeubles.
    • Patrimoine, droits réels, usufruit, servitudes.
    • Modes d’acquisition de la propriété.
  • Définition et rôle du contrat dans les affaires.
  • Formation du contrat :
    • Conditions de validité (consentement, capacité, contenu licite et certain).
    • Offre, acceptation, promesse unilatérale, pacte de préférence.

  • Effets du contrat : force obligatoire, effet relatif.

  • Exécution et inexécution du contrat :
  • Exécution forcée en nature.
  • Résolution et résiliation.
  • Réparation du préjudice.
  • Responsabilité contractuelle.

  • Responsabilité délictuelle : faute, dommage, lien de causalité.

  • Régimes spéciaux : responsabilité du fait d’autrui, du fait des choses.
  • Réparation du dommage : dommages-intérêts, réparation en nature.
  • Notions fondamentales du droit pénal.

  • Infractions en matière économique et financière :
    • Abus de biens sociaux.
    • Corruption, trafic d’influence.
    • Banqueroute.
    • Escroquerie, abus de confiance.

  • Responsabilité pénale des personnes morales.
  • Sanctions pénales et civiles.
  • Sources du droit du travail : Code du travail, conventions collectives.

  • Contrat de travail : définition, éléments constitutifs.

  • Pouvoir de l’employeur, droits et obligations du salarié.

  • Rupture du contrat : démission, licenciement, rupture conventionnelle.
  • Sources du droit du travail : Code du travail, conventions collectives.

  • Contrat de travail : définition, éléments constitutifs.

  • Pouvoir de l’employeur, droits et obligations du salarié.

  • Rupture du contrat : démission, licenciement, rupture conventionnelle.
  • Notion de société : contrat de société, personnalité morale.

  • Principaux types de sociétés : SNC, SARL, SA, SAS.

  • Responsabilité des associés.

  • Pouvoirs et responsabilités des dirigeants.

Les modalités d’évaluation

  • Durée de l'épreuve : 3h
  • Coefficient : 1
  • Type d’épreuve : écrit L’évaluation repose sur des cas pratiques, des questions de cours et des analyses de situations juridiques.
Voir le programme du DCG →

Comment réussir l’UE1 du DCG ?

L’UE1 du DCG est une épreuve technique qui nécessite à la fois rigueur juridique et méthodologie. Pour maximiser vos chances de réussite, il est essentiel de maîtriser les notions clés du programme, mais aussi de s’entraîner sur des cas pratiques et des annales corrigées.

Méthode de révision efficace

  • Fiches par notion (sources du droit, contrats, responsabilité…)
  • Cas pratiques chaque semaine
  • Apprentissage du raisonnement juridique

Fréquence des sujets à l’examen

  • Droit des contrats
  • Responsabilité civile
  • Personnalité juridique

Conseils de nos professeurs correcteurs

  • Structurer ses réponses (majeure / mineure / conclusion)
  • Toujours qualifier juridiquement
  • Éviter les réponses récitées

Annales DCG UE1 corrigées

L’entraînement sur des sujets d’examen est indispensable pour réussir.

Consultez nos annales DCG UE1 corrigées pour vous entraîner dans les conditions réelles :

  • sujets récents
  • corrigés détaillés
  • méthodologie appliquée
Téléchargez les annales DCG UE 1 pdf →

Quelles sont les compétences développées ?

En validant l’UE 1, l’étudiant développe :

  • Une capacité de raisonnement juridique.
  • La maîtrise des notions essentielles du droit des affaires.
  • La capacité à identifier et résoudre un problème juridique.
  • Des compétences utiles pour les autres matières du DCG (droit fiscal, droit social, comptabilité approfondie…).

Découvrez les autres UE du DCG

DCG-UE 13

Communication professionnelle

  • Rédaction et présentation du mémoire de stage
  • Techniques de communication écrite et orale
  • Mise en situation professionnelle (soutenance) Compétence : valoriser ses expériences et savoir argumenter devant un jury.
  • Durée : 4h
  • Coefficient 1
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DCG-UE 12

Anglais des affaires

  • Compréhension écrite et orale appliquée au management
  • Communication professionnelle (négociation, reporting, présentation)
  • Terminologie comptable, financière et juridique Compétence : utiliser l’anglais dans un contexte professionnel international.
  • Durée : 4h
  • Coefficient 1
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DCG-UE 11

Contrôle de gestion

  • Coûts et marges
  • Tableaux de bord et indicateurs
  • Budget et prévisions
  • Aide à la décision managériale Compétence : analyser la performance et optimiser la gestion.
  • Durée : 4h
  • Coefficient 1
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DCG-UE 10

Comptabilité approfondie

  • Normes comptables françaises et internationales (IFRS)
  • Opérations complexes (fusion, consolidation, restructuration)
  • Provisions et engagements Compétence : traiter les situations comptables avancées des entreprises.
  • Durée : 4h
  • Coefficient 1
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DCG-UE 9

Comptabilité

  • Principes comptables généraux
  • Organisation du plan comptable
  • Comptabilité des opérations courantes et d’inventaire Compétence : réaliser et contrôler des enregistrements comptables fiables.
  • Durée : 4h
  • Coefficient 1
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DCG-UE 8

Systèmes d’information de gestion

  • Architecture des systèmes d’information
  • Bases de données et ERP
  • Contrôle interne et sécurité informatique
  • Digitalisation et data management Compétence : exploiter les outils numériques pour la gestion et la comptabilité.
  • Durée : 4h
  • Coefficient 1
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DCG-UE 7

Management

  • Théories des organisations
  • Leadership, décision et communication
  • Gestion des ressources et stratégie d’entreprise Compétence : comprendre les comportements organisationnels et les décisions stratégiques.
  • Durée : 4h
  • Coefficient 1
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DCG-UE 6

Finance d’entreprise

  • Analyse financière
  • Choix d’investissement et financement
  • Gestion de trésorerie
  • Politique financière de l’entreprise Compétence : maîtriser les décisions financières à court, moyen et long terme.
  • Durée : 4h
  • Coefficient 1
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DCG-UE 5

Économie contemporaine

  • Les grands courants de pensée économique
  • Macroéconomie : croissance, emploi, inflation
  • Politiques économiques et rôle de l’État
  • Mondialisation et intégration européenne Compétence : analyser les grands enjeux économiques actuels.
  • Durée : 4h
  • Coefficient 1
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DCG-UE 4

Droit fiscal

  • Principes de l’imposition
  • Fiscalité des entreprises (IS, TVA)
  • Fiscalité des particuliers (IR, patrimoine)
  • Contrôle fiscal Compétence : calculer, analyser et déclarer les obligations fiscales.
  • Durée : 4h
  • Coefficient 1
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DCG-UE 3

Droit social

  • Relations individuelles de travail (contrat, droits, obligations)
  • Relations collectives (syndicats, conventions collectives)
  • Protection sociale et organismes
  • Compétence : sécuriser la gestion des ressources humaines sur le plan juridique.
  • Durée : 3h
  • Coefficient 1
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DCG-UE 2

Droit des sociétés et des groupements d’affaires

  • Création, fonctionnement et dissolution des sociétés
  • Statuts juridiques des sociétés (SARL, SA, SAS, etc.)
  • Groupement (associations, coopératives mutuelles)
  • Opération de restructuration
  • Durée : 4h
  • Coefficient 1
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L’étudiant prépare sur 3 ans son diplôme de comptabilité à travers un parcours à la fois professionnel (stage, simulation de gestion d’entreprise, compte rendu de projet, mémoire…) et diplômant. 

Les admissions parallèles sont possibles.

Témoignage d'un étudiant en DCG à l'ICS Bégué

Découvrez le parcours expertise comptable de l’ICS Bégué avec Maxime Chaker, diplômé en 2024 de l’ICS Bégué. Après 5 ans d’études en expertise comptable, Maxime officie aujourd’hui en tant que comptable au sein d’un cabinet.

Il partage ses années d’études à l’ICS Bégué et nous présente le quotidien, l’accompagnement du service pédagogique et le rôle des intervenants.

Un diplôme pour quels métiers ?

Titre de Grade Licence, le DCG ouvre l’accès à l’ensemble des métiers de la comptabilité et de la gestion. Que ce soit en cursus initial ou par la voie de l’alternance, il offre la possibilité de débuter d’intégrer directement la vie active une fois le diplôme en poche.

Expert-comptable

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Responsable paie

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Commissaire aux comptes

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Directeur fiscal

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Consolideur

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Comptable Fournisseurs

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Partenariat EY ICS Bégué
Nouveau partenariat

Rejoignez une carrière d'excellence avec le cabinet EY

En savoir plus →

Sommaire

Comment postuler au DCG ?

La procédure d’inscription à l’ICS Bégué se déroule en 3 étapes :

Candidature au DCG

Les candidats sont invités à compléter leur dossier de candidature en ligne

Examen d"entrée

Epreuves écrites (Culture Générale / Anglais / Comptabilité ou Mathématiques (suivant la filière d'origine) - sous forme de QCM et d'applications

Inscription

Officialisation de l'inscription

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Vos questions fréquentes

FAQ : toutes les questions sur le DCG

L’UE1 « Fondamentaux du droit » du DCG permet d’acquérir les bases juridiques essentielles : sources du droit, organisation judiciaire, contrats, responsabilité et notions fondamentales indispensables à la poursuite des études en comptabilité et gestion.

L’UE1 est souvent perçue comme exigeante car elle demande une forte capacité de compréhension et de rédaction juridique. Une méthodologie rigoureuse et un entraînement régulier sont indispensables pour réussir.

Pour réussir l’UE1, il est conseillé de :

  • maîtriser les notions clés du cours
  • s’entraîner avec des annales corrigées
  • apprendre à structurer ses réponses juridiques (qualification, règle de droit, application)

Les sujets portent régulièrement sur :

  • les sources du droit
  • la preuve et les actes juridiques
  • la responsabilité civile
  • les contrats


L’analyse de sujets d’annales permet d’identifier les récurrences.

La réussite repose sur :

  • une bonne maîtrise du raisonnement juridique
  • une rédaction claire et structurée
  • une capacité à mobiliser les notions dans des cas pratiques

Les annales corrigées sont disponibles ici. Elles permettent de s’entraîner dans des conditions proches de l’examen.

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