TAXE D'APPRENTISSAGE – ICS Bégué
TAXE D'APPRENTISSAGE
Lundi 1er mars 2021 au plus tard, chaque entreprise va devoir s'acquitter de la taxe d'apprentissage. Cette taxe obligatoire est la seule dont l’entreprise ait une libre affectation.
Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation et à l'alternance.
VERSER LA TAXE A L'ICS-BEGUE
Cette taxe est divisée en 2 parts :
- Une première part égale à 87% destinés au financement de l'apprentissage, anciennement appelée le quota d'apprentissage et reversée à France Compétence Elle est collectée par l'OPCO de branche de l'entreprise.
- Une seconde part soit 13% (solde) destinés à la dépenses libératoires effectuées par l'employeur, anciennement appelée hors-quota ou barème. ICS Bégué est habilité à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage.
COMMENT VERSER LA TAXE D'APPRENTISSAGE
En nous adressant votre règlement par virement bancaire votre règlement.
Afin de vous identifier, merci d’ajouter votre n°de SIRET + TA 2021 à votre raison social.
Nous vous enverrons votre reçu dès la réception de votre virement.
En savoir plus sur la taxe d'apprentissage: economie.gouv.fr
INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT
Grace à votre aide en 2020, l'ICS Bégué a renforcé son rapprochement auprès des entreprises et des cabinets partenaires et accompagné ses étudiants dans une pédagogie innovante.
Affectation des fonds collectés
Témoignage